Ouverte du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

Demande de bourse

- Demande en ligne de préférence en vous connectant au portail Scolarité Service via votre compte Educonnect

Vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
• obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

- Demande papier, accessible directement sur internet ou à retirer auprès de l'établissement - TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA FAIRE L OBJET D UNE INSTRUCTION ET SERA RENDU A L’ÉLÈVE OU AU PARENT

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits ! SI vous avez 0 enfant à charge sur votre déclaration, vos droits ne pourront être ouvert pour la bourse.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, SEUL le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Simulateur de bourse

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

Vous trouverez également en pièce jointe le barème et montant des bourses nationales.