Pour l'année scolaire 2024-2025, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse (voir pièces jointes en bas de page).

Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne (de préférence en vous connectant au portail Scolarité Service via votre compte Educonnect) entre le 1er septembre et le 17 octobre 2024.

Attention  !

vous devez faire une demande de bourse des collèges même si vous en êtes bénéficiaire en 2023-2024.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits ! SI vous avez 0 enfant à charge sur votre déclaration, vos droits ne pourront être ouvert pour la bourse.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, SEUL le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Simulateur de bourse

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html